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Infos Pratiques
Contributions sociales
Cotisations de Sécurité sociale (CNSS – régime RSNA, salariés non agricoles)
Part employeur : 17,07 % (16,57 % base + 0,5 % fonds perte d’emploi depuis LF 2025).
Part employé : 9,68 % (9,18 % + 0,5 % même fonds).
Total 26,75 %. Cotisations généralement sans plafond (prestations retraite souvent limitées à 6 × SMIG).
AT-MP : 0,4–4 % employeur selon risque.
TFP : 1 % (industrie) ou 2 % ; FOPROLOS : 1 %.
CAVIS (complémentaire) : 6 % employeur + 3 % salarié au-delà de 6 × SMIG.
Taxes à la consommation
TVA : 19 % standard ; 13 % intermédiaire ; 7 % réduit ; 0 % exportations.
Temps de travail & avantages des employés
Temps de travail & avantages
- Congés payés : 1 jour par mois (plafond 15 jours dont 12 ouvrés).
- Maternité (réforme 2024) : 3 mois postnataux payés (avec 15 jours prénataux possibles) ; 4 mois en cas de naissances multiples/enfant nécessitant soins ; options d’extension partiellement payées.
- Paternité : portée à 7 jours (jusqu’à 10 dans certains cas).
Rupture / Indemnité
- Préavis : en pratique 1 mois (minimum usuel).
- Indemnité : souvent 1 jour de salaire par mois d’ancienneté, plafond 3 mois, sauf faute grave.
Jours fériés (exemples)
Révolution/Jeunesse (14 janv.), Indépendance (20 mars), Fête des Martyrs (9 avr.), Aïd, Fête de la République (25 juil.), Fête de la Femme (13 août), etc.
Bien que les informations présentées sur cette page soient exactes à la date de leur publication, il convient de préciser qu’elles sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques et/ou fiscaux. Pour obtenir des informations à jour et des conseils adaptés à votre situation, il est essentiel de vérifier les dispositions applicables en matière d’emploi et de conformité auprès de nos experts ou de consulter votre propre conseiller juridique et/ou fiscal. Africa HR Solutions Ltd. ne fournit expressément aucun conseil juridique ou fiscal. Les informations présentées sont de nature générale, ne sont pas adaptées à une entreprise ou à une population de salariés spécifique et ne reflètent pas nécessairement les modalités de prestation des services d’Africa HR Solutions dans une juridiction donnée. Africa HR Solutions ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de ces informations et décline toute responsabilité découlant de leur utilisation ou s’y rapportant, notamment en cas de perte résultant de l’utilisation de ces informations ou de la confiance qui leur serait accordée.
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